Wallonie – Réforme du COPAT – Entrée en vigueur

Le Parlement de Wallonie, réuni en séance plénière le jeudi 28 septembre 2023, a adopté le décret réformant le Code wallon du Patrimoine. Le Gouvernement wallon, réuni le 15 février 2024, a adopté l’arrêté d’exécution de cette réforme, fixant son entrée en vigueur au 1er juin 2024. L’arrêté de la Ministre du Patrimoine relatif à…

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Wallonie – Réforme du COPAT – Adoption

Le Parlement de Wallonie, réuni en séance plénière le jeudi 28 septembre 2023, a adopté le décret réformant le Code wallon du Patrimoine. Celui-ci entrera en vigueur dans le courant du premier semestre 2024 sur décision du Gouvernement wallon. En savoir plus : Décret adopté en séance plénière Communiqué de presse de la Ministre du…

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Fédération Wallonie-Bruxelles – Patrimoine culturel immatériel

Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 7 septembre 2023, un nouveau décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Le décret entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Des séances d’informations destinées au secteur seront prochainement organisées par l’Administration générale de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le…

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