Wallonie – Réforme du COPAT – Entrée en vigueur

Le Parlement de Wallonie, réuni en séance plénière le jeudi 28 septembre 2023, a adopté le décret réformant le Code wallon du Patrimoine.

Le Gouvernement wallon, réuni le 15 février 2024, a adopté l’arrêté d’exécution de cette réforme, fixant son entrée en vigueur au 1er juin 2024.

L’arrêté de la Ministre du Patrimoine relatif à la mise en œuvre du Code wallon du Patrimoine a été pris en date du 25 avril 2024.

Retrouvez ces textes et leur coordination officieuse sur le site de l’Agence wallonne du Patrimoine : https://agencewallonnedupatrimoine.be/le-nouveau-code-wallon-du-patrimoine/

Illustration : Collégiale Notre-Dame de Huy © Thomas Greck