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Wallonie – Réforme du COPAT – Adoption

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Le Parlement de Wallonie, réuni en séance plénière le jeudi 28 septembre 2023, a adopté le décret réformant le Code wallon du Patrimoine.

Celui-ci entrera en vigueur dans le courant du premier semestre 2024 sur décision du Gouvernement wallon.

En savoir plus :

Illustration : Jardins du château de Freÿr – 2013 © Jean-Sébastien Misson

29 septembre 2023

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